Suite à la conférence de presse du Ministère de la Cohésion des Territoires en date du 20 septembre 2017, Nous possédons plus d’informations sur quelques orientations du gouvernement concernant les mesures liées au logement.
Ces mesures devront être confirmées dans le cadre de la Loi Logement et la Loi de Finances 2018 à adopter d’ici fin décembre 2017.
En ce qui concerne le Prêt à taux zéro, le dispositif devrait se poursuivre pendant les 4 années à venir toutefois avec certaines modifications :
- Logement neuf : pas de changement pour les zones A et B1, la zone B2 sera en transition dès 2018 avec afin de ramener la quotité à 20% maximum. La zone C sera supprimée du dispositif.
- Logement ancien à rénover : recentrage pour les zones B2 et C.
- Achat d’un logement ancien provenant du parc HLM : pas de changement.
Pour la Loi Pinel, le dispositif se poursuit jusqu’en 2021, avec un recentrage pour les zones A, A bis et B1 et la suppression des dérogations en zones B2 et C.
Les modifications à venir sur les APL sont dans un premier temps la baisse de – 5 € par mois pour tous les bénéficiaires dès le 1er octobre 2017. A partir du 1er Janvier 2019, les revenus des APL ne seront plus calculés à partir de l’année N-2, mais sur l’année N. Il est également prévu une baisse des APL en locatif social, ainsi qu’une baisse des loyers versés aux bailleurs sociaux.
Sources : www.credixia.com
